les Jardins de la Tuilerie

Toute commande entraînera l’adhésion du preneur aux conditions générales, ci-après définies, sans restriction ni réserve, pour assurer votre complète satisfaction nous vous prions de bien noter les points suivants:

1.Modalité de commande : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

2. Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

3.Prix

Les prix de nos devis sont fermes pour une période de six mois, sauf modification de taux de la T.V.A en vigueur.

4.- Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée      sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

5.Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

6.Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

7. Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

8. Horaires d’arrivée et de départ :

Arrivées entre 16 heures et 21h.

Les chambres doivent être libérées à midi.

9.Accueil des animaux : les animaux ne sont pas acceptés.

10.Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

11.Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix , à savoir la axe de séjour, 0.91 centimes d’euros par nuit et par personne majeure.

12.Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par écrit avec accusé de réception du propriétaire.

a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :

L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de sa chambre d’hote. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

13.Modification de la commande

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

14.Paiement solde facture

Le solde de la facture globale devra être réglé à réception de celle-ci. Tout retard de paiement entraînera la facturation d’intérêts de retard, calculés sur le taux de base bancaire majoré de deux points.

De plus toute résiliation effectuée à moins de 30 jours avant la date de la manifestation, entraînera le règlement par le preneur du montant total de la facture.

15.RECLAMATION

Aucune réclamation postérieure à la manifestation ne sera recevable

16.Chambre & Parking

En cas de vol d’espèces et d’objets de valeur contenus dans les effets personnels, dans la chambre ou sur le parking n’engage pas notre responsabilité.

17.Assurances

Le preneur doit prendre toutes dispositions pour l’assurance des lieux et des personnes. Le preneur souscrira les polices nécessaires pour couvrir l’ensemble des effets et matériels apporté contre tous dommages y compris le vol, pendant toute la durée de leur séjour, ainsi que pour couvrir sa responsabilité vis à vis des tiers et ce, durant la même période.

En cas de sinistre, le preneur déclare renoncer à tout recours contre les Jardins de la Tuilerie.

Celui-ci déclare être assuré en tous risques que pourraient subir les locaux mis à sa disposition.

18.Litige

En cas de Litige, l’attribution de compétences sera faite au tribunal de Meaux

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve ni restriction, en signant le devis ou contrat.